Ils permettent notamment de vous identifier pour accéder à votre compte et de limiter la vulnérabilité des systèmes d'authentification web.
Version 1.0.0 en date du 7/19/2023
Cette rubrique est consacrée à l'utilisation des cookies et autres traceurs par la plateforme en ligne de conseils pour un jardinage écologique et respectueux de la biodiversité dénommée « Hortilio® », accessible à l'adresse https://hortilio.fr et/ou tous suffixes, raccourcis et/ou champs d'accès qui renverraient à cette adresse, ainsi que via tout raccourci et autre application sur la téléphonie mobile, tablette ou ordinateur (ci-après la « Plateforme Hortilio® »).
La société CDC BIODIVERSITE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 17.475.000 €, dont le siège social est situé 102 rue Réaumur – 75 002 PARIS, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 639 587 RCS PARIS (ci-après la société « CDC BIODIVERSITE ») et la société JAYA société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 10, rue Albert – 75013 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 880 826 235 RCS LYON, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR61880826235 (ci-après la société la société « JAYA »), sont copropriétaires des droits sur la « Plateforme Hortilio® ».
La Plateforme Hortilio® a été développée par la société CDC BIODIVERSITE et la société JAYA. La société JAYA intervenant dans le secteur de la programmation informatique.
Le responsable de publication et webmaster de la Plateforme Hortilio® est la société JAYA.
Son adresse de contact est : contact@jaya-garden.fr
Cette page vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de nos sites et sur vos droits. Cette page est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de nos sites et tenir compte de vos souhaits.
En application de la directive européenne dite "paquet télécom", vous devez être informés et donner votre consentement (ou refus) avant toute opération d'écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs non indispensables au fonctionnement de toute plateforme.
Un résumé des règles applicables figure ci-après.
Qu'est-ce qu'un cookie ou traceur ?
Sont concernés par la réglementation susvisée les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux-vidéos connectée à Internet. A ce titre, le terme de « cookie » recouvre largement :
les cookies HTTP
les cookies "flash",
le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
les pixels invisibles ou " web bugs ",
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.
Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.
Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Quel est le cadre légal ?
Par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées.
Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique.
La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l'article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose plus spécialement ces dispositions en droit français.
Quels sont les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement ?
Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :
les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous) ;
les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans votre consentement.
LES COOKIES EMIS SUR LA PLATEFORME HORTILIO®
Nous n'émettons que des cookies à des fins indispensables sur la Plateforme Hortilio®.
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d'accéder à nos contenus ou services.
Ils permettent :
SessionId | de se souvenir de vous, pages après pages, de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. |
CSRF-token | De bloquer les requêtes CROSS-ORIGIN |
Compte tenu des cookies émis à des fins uniquement indispensables, l'exception relative à l'exonération d'un recueil de consentement de l'utilisateur s'applique ici.
La durée de vie des traceurs est limitée aux besoins de fonctionnement de la Plateforme Hortilio®. Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservés pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.
La durée de vie et de conservation ci-dessus mentionnées font l'objet d'un réexamen périodique afin d'être limitées au strict nécessaire.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous avons par ailleurs mis en place les étapes d'information suivantes, à des fins de transparence pleine et entière :
1. Votre information préalable
Dès lors que vous vous rendez sur la Plateforme Hortilio® (page d'accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l'apparition d'un bandeau pop-up :
de la nature indispensable des cookies et autres émis sur la Plateforme Hortilio® ;
des finalités précises des cookies et autres traceurs utilisés ;
vous pouvez cliquer sur le lien en haut à droite du bandeau pop-up « En savoir plus » vous permettant d'accéder directement à la présente page d'information.
2. « En savoir plus – Cookies uniquement indispensables »
En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Cookies uniquement indispensables », vous accédez à la présente page, vous permettant d'obtenir les informations associées aux cookies et autres traceurs uniquement indispensables émis par la Plateforme Hortilio®.